Conditions générales de ventes Top Finitions

Toutes nos conventions et les obligations sont conclues et souscrites aux conditions générales suivantes excluant toutes autres. Le taux de TVA est applicable suivant la législation à 21% pour tout bâtiment de – de 10 ans et 6% pour les bâtiments de + de 10 ans. 1.0. Validité de l'offre : 1.1. Toutes les factures sont payables au grand comptant, net et sans escompte. 1.2. Aucun prix ne sera communiqué oralement, ne sont valables que les devis écrits. La validité des offres est de 7 jours y compris pour la prise des mesures et/ou la confirmation des mesures. Toute commande écrite engage l'acheteur, même sans le versement de l'acompte, mais ne nous engage qu'après notre accord. 1.3. Le délai de livraison et/ou de placement sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas nous être imposés en cas de retard de l’usine ou en vue de résiliation de contrat en dommage et intérêts. Le délai prendra cours dès que l'acompte sera perçu, si ce dernier est demandé, soit après confirmation de commande approuvée et signée et après confirmation et/ou prise des mesures, tout acompte versé servira d’accord pour la commande du devis envoyé. 2.0 Condition de paiement : 2.1. 50% à la commande, 40 % (ou le solde si livraison seule) 7 à 10 jours avant confirmation du chantier, avant le déchargement, le solde 10% dès notre arrivée sur chantier pour placement et avant déchargement, sauf accord contraire et petits chantiers. 2.2. Toutes réclamations doivent être formulées   par   écrit   dans   les   deux   jours de la livraison ou du placement et n'excluent pas le paiement. 2.3. Pour toutes contestations, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents. 2.4. En cas d'annulation de commande, les acomptes ou provisions ne seront pas remboursés. Si la fabrication est en cours, l'indemnité sera portée à 80% du prix global. Si la fabrication est exécutée, le client devra régler l'intégralité de la facture dès son émission. 2.5. Toute facture non payée à son échéance, portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 15% l'an, à compter de la date de la facture. Outre l'intérêt conventionnel ci-avant précisé, il sera dû à titre d'indemnité forfaitaire une somme équivalente à 20% du montant total des factures dues, avec un minimum de 175,00 euros. Les frais de mise en demeure par lettre recommandée, les frais de justice et d’huissier seront à charge du client. 2.6. Les suppléments éventuels à nos devis seront calculés au plus juste. 2.7. Les prix donnés avec placement, sont établis considérant que les pièces soient dégagées du mobilier ou autre bibelots et d'accès facile. 2.8. En rénovation, le client est conscient qu'il subira un excès de poussière, il veillera à éloigner et protéger son mobilier au maximum des poussières. Il protégera également les sols, tapis, parquets, escaliers. Au démontage il est possible qu’il y ait des dommages aux pourtours de fenêtres, si tel est le cas et qu’une demande de finitions est demandée par le client, celle-ci entraînera un supplément, un devis en bonne et due forme sera établi. 2.9. Si report du placement ou paiement du solde de la facture pour enlèvement, des frais de stockage seront portés en compte a concurrence de 30,00 € par jour. 3.0. Délais de livraison : 3.1. Après mesurage définitif et versement de l'acompte à définir, VOIR DEVIS… 4.0. A votre charge, sauf stipulation contraire au devis : 4.1. Finitions intérieures. 4.2. Électricité, zone de déchargement (parking). 4.3. Raccordements des accessoires électriques par un électricien agréé. 4.4. Protection des châssis après placement, surveillance contre les dégâts éventuels après placement (vandalisme). 4.5. Emplacement   sécurisé   pour   le   stockage des châssis pendant le travail de pose et surveillance contre le vol et le vandalisme. 4.6. Grue de chantier ou lift avec opérateur pour l'acheminement des éléments de châssis vers les étages respectifs si nécessaire. 5.0. Garantie : 5.1. Les garanties sont accordées selon la législation en vigueur et dans le cadre des garanties octroyées par nos fournisseurs. (Les kaltefeinds sous les portes sont très souvent endommagés par le passage de cordelière électrique, par les coulées de ciment lors du re-jointoyage des carrelages & pendant les travaux de parachèvement. 5.2. Le remplacement de ces derniers n'est pas garanti et tout remplacement de kaltefeind sera facturé. 6.0. Remarques pour le placement : 6.1. Le placement est toujours calculé pour une pose sur seuil en pierre parfaitement de niveau et correctement posé. L'arrière des battées sera toujours nettoyé des surplus de mortier et l'isolant sera toujours coupé pour ne pas empêcher la pose correcte des châssis. 6.2. La finition extérieure est prévue par du silicone transparent sur 8 mm maximum et la finition intérieure par injection de mousse isolante comprise dans le prix de la pose et dans la même phase de travail. Tout silicone coloré ou finition par silicone polymère entraîne un supplément de prix. Aucune retenue financière n'est accordée si les joints silicone sont réalisés dans une seconde phase en cause des conditions météorologiques, de planning et délais, de rupture de stock chez nos fournisseurs. 6.3. Lors de la pose en rénovation (et parfois en nouveau bâtiment), un jour important peut apparaître entre le dormant du châssis et la maçonnerie, si cette dernière n'est pas d'aplomb. Un re-jointoyage de ciment sera nécessaire et un supplément sera comptabilisé à votre charge. 6.4. Le placement ainsi que les silicones sont réalisés en une seule phase de travail, toute interruption ou modification dues à votre demande entraînera systématiquement un supplément. 6.5. La dépose et la repose des finitions existantes (ébrasements) ne sont   pas   garanties, même si ces dernières sont rémunérées. 6.6. Un dégât éventuel sur les tablettes intérieures qui sont maintenues, n'est pas garanti.

6.7. Un endommagement de mobilier ou une casse d'objets n'est pas couvert pas notre assurance si ces derniers n'ont pas été enlevés et/ou protégés par vos soins. 6.8. La suppression d'un volet existant entraîne régulièrement une tablette intérieure trop étroite, respectivement des ébrasements existants trop étroits. L'ajout d'un volet « monobloc » impose un seuil de 5 centimètres plus profond que le standard. En rénovation, ce dernier est souvent trop court et peut suivant les situations, faire l'objet d'une adaptation en pvc par plat ou seuil qui seront facturés. 6.9. Toute demande de réglages après 3 mois après placement sera facturée avec déplacement à 150,00 € htva. 7.0. Travaux complémentaires : 7.1. Supplément sur les silicones : En seconde phase jusqu'à 50 km : 150 € htva. 7.2. Cartouche de silicone transparent supplémentaire : 10,00 euros htva. 7.3. Joint de mortier sur le pourtour des châssis : 16,00 euros / mètre htva avec minimum 50 €. 7.4. Remplacement d'un Kaltefeind : 180 € htva. 7.5. Nettoyage des battées en nouvelle construction : décapage du surplus de mortier et/ou découpe de l'isolant : 6 € htva mètre avec un minimum de 125 €. 7.6. Déplacement non justifié de notre technicien à votre demande : 100 € htva. 8.0. Finitions intérieures : 8.1. Sur demande réalisation des placements en plusieurs phases : 500 € htva / par phase (à votre demande). 9.0. Conditions générales de ventes :

9.1. Lors d'un enlèvement en nos ateliers les marchandises transportées sont sous   la   responsabilité   du   destinataire/ transporteur. Nous ne pouvons être tenus responsables des dégâts occasionnés et survenus au cours du transport. 9.2. Nous ne sommes pas responsables des détériorations provoquées à vos marchandises après la livraison et/ou le placement de celle-ci, quelle qu'en soit la cause. 9.3. Les différences de nuances survenant entre échantillons et matières employées ne peuvent nous être opposées, les assortiments étant réputés exécutés au plus près. La couleur RAL étant la norme de référence, de légères variations de teinte entre profilés, panneaux de portes, quincailleries, porte de garage, volets, provenant des divers fournisseurs peuvent néanmoins

 

Chaussée de Namur, 116 – 1495 Sart-Dames-Avelines – BNP : 001-6160608-20 – ING : 363-0209668-91 n° Enr. : 082810 Châssis PVC double, triple vitrage, Alu, Bois, Volet, Porte de Garage, plafonnage, carrelage…

 

exister. Ces dernières devront être acceptées. 9.4. Nos prix sont directement adaptés en cas de hausses de salaires, des charges sociales, des appointements, ou des prix des matières. Nos devis peuvent être revus après 30 jours sans préavis. Néanmoins, toute commande écrite d'un client peut également subir la hausse, si la production de la marchandise n'a pas débutée. Lors de la prise des mesures ou de la confirmation des mesures, le client en sera avisé. 9.5. L'ensemble des matériaux reste notre propriété exclusive jusqu'à paiement complet des factures émises et/ou frais éventuels, intérêts et pénalités. Ceci sans exception aucune. 9.6. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification à notre production jugée utile pour l'amélioration de nos produits, et ce sans préavis, ni qu'aucune indemnité quelle qu'elle soit, ne puisse nous être opposable. 9.7. Lors du démontage d'anciens châssis, nous réservons une priorité absolue à obtenir un minimum de dégâts, ce qui nous oblige dans la plupart des situations, de scier les châssis sur place. Le démontage des tablettes de marbre, bois, pierres, s'avérant le plus souvent nécessaire, celui-ci sera exécuté suivant les règles de l'art, ce qui n'exclut pas, le bris éventuel des tablettes. Suivant la règle du « bien confié », seul le client prend le risque dans ce cas. Le remplacement par nos soins sera porté en compte et facturé. La pose du châssis comprend le placement d'un joint d'étanchéité en silicone à l'extérieur pour autant que le jour entre le châssis et la maçonnerie ne dépasse pas 8 mm. Si le joint doit être plus large que 8 mm, le re-jointoyage au mortier autour du châssis s'impose et reste à charge du client, si toutefois le client demande à ce que le joint de silicone soit quand même réaliser un supplément pour les cartouches supplémentaires sera facturé à 10,00 € la cartouche htva . 9.8. Les garanties prennent cours à la date de fabrication des menuiseries, des vitrages et sont de même durée que celles offertes par nos fournisseurs. Elles sont valables pour autant que les menuiseries soient dans des conditions normales d'utilisation, ainsi que d'environnement et d'entretien et que l'entièreté des factures soit payée. (Aucune intervention de garantie sans paiement intégral des factures). Chaque client entretiendra ses menuiseries en bon père de famille. Quelques exemples, sous réserve de modification de garantie des fournisseurs : a. Les volets sont garantis 2 ans b. La menuiserie en PVC, le bois et aluminium est garantie 5 ans, suivant les lois en vigueur dans le royaume de Belgique. La teinte blanche pour le PVC est garantie 5 ans, les autres teintes sont garanties 5 ans. Le laquage pour l'aluminium est garanti 5 ans. c. Les quincailleries sont garanties 5 ans d. Les défauts de vitrage sont garantis 2 ans, le bris de vitrage n'est pas garanti. Les portes de garage, sont garanties 2 ans pour les tabliers, 2 ans pour les ressorts et quincailleries, 5 ans pour les moteurs. 9.9. Les réglages éventuels de la menuiserie ou autre produits demandés 3 mois après la date de facturation et nécessitant l'intervention de notre technicien fera l'objet d'une facture en dédommagement des frais de déplacement et de main-d'œuvre. Un vitrage qui se fissure 2 semaines après le placement des menuiseries n'est pas garanti et son remplacement sera facturé. 10.0. Certains petits défauts ou petits coups peuvent quelques fois apparaître sur la surface du profil ou du vitrage. S'ils ne sont pas visibles à trois mètres, ils devront être acceptés suivant les règles déontologiques de notre métier.